Conditions d'Utilisation
Introduction
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation financière.
En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Service" désigne nos consultations de planification financière par abonnement
- "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise notre service
- "Contenu" inclut tous textes, données, informations disponibles via notre service
- "Accord" fait référence à ces conditions d'utilisation
Utilisation du Service
Votre utilisation de notre service est soumise aux règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations pour vos besoins de planification financière
- Participation aux consultations prévues dans votre abonnement
- Communication avec notre équipe via les canaux officiels
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter la confidentialité des conseils reçus
- Utiliser le service conformément aux lois applicables
- Notifier tout changement significatif de votre situation
Activités Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans permission
- Interférer avec le fonctionnement normal de nos systèmes
- Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou de nos employés
- Transmettre des virus ou codes malveillants
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site, incluant textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par les droits d'auteur et appartient à dracoevelon.
Toute utilisation non autorisée de notre contenu est strictement interdite.
Confidentialité et Données
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.: Politique de Confidentialité
Avis et Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite de résultats spécifiques.
Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue.
Nous déclinons toute garantie concernant l'exactitude absolue des informations fournies.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel pour la période concernée.
En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera 250$ CAD.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Différends
Les différends seront résolus selon les procédures suivantes :
Arbitrage
Les différends seront soumis à un arbitrage contraignant au Canada selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage.
L'arbitrage se déroulera en français et la décision sera définitive.
Résolution UE
Pour les résidents européens, la plateforme de résolution en ligne de l'UE est disponible.
Accessible via le portail officiel de la Commission européenne.: Résolution en ligne des litiges UE
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.
Divisibilité
Si une partie de ces conditions s'avère invalide, le reste demeure en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@dracoevelon.sbs
Date d'entrée en vigueur: 26 août 2025
Version: 1.2